Dans différents métiers aujourd’hui, il faut allier les déplacements entre les clients/patients et la gestion des appels téléphoniques, ou bien tout simplement pour une question d’optimisation de temps, certains individus passent les appels pendant les trajets en voiture, pensant ainsi gagner du temps sur la journée, la semaine.

Cependant la loi est claire :

• Comme prévu par l’article R.412-6-1 du code de la route, conduire avec son téléphone à la main, à l’oreille, ou encore avec des écouteurs est répréhensible par un amende de 135 euros (majorée à 375 euros si non payée dans les délais impartis) et un retrait de 3 points sur le permis de conduire. (attention, un véhicule stationné sur le coté de la voie de circulation est considéré comme toujours en circulation – arrêt de la Cour de Cassation du 23 janvier 2018)

• Avec le décret n°2020-605, un conducteur qui commet un infraction et a son téléphone dans la main risque la rétention immédiate de son permis de conduire qui pourra être poursuivie par une suspension administrative d’une durée maximale de 6 mois.

Les SEULS DISPOSITIFS AUTORISES SONT les dispositifs intégrés aux véhicules, ou au casque. Tous les autres dispositifs existants sont interdits. L’utilisation du téléphone comme GPS est autorisé (il faut un support afin que le conducteur ne touche pas au téléphone).

• L’utilisation du téléphone au volant multiplie par 3 le risque d’accident

• Le fait de lire un message sur son téléphone tout en conduisant multiplie le risque par 23.

• Le kit main libre déconcentre toutefois le conducteur

• 1 accident corporel sur 10 est lié à l’usage du téléphone

• 1 conducteur sur 4 avoue s’être déjà fait peur en utilisant le téléphone en conduisant

RAPPEL : le Chef ou la Cheffe d’entreprise doit assurer la sécurité de son salarié, Art. L4121-1 du code du travail y compris lorsque le salarié est en mission à l’extérieur de l’entreprise.

Le 13 avril 2023, arrêt de la Cour de Cassation : un salarié n’est pas obligé de répondre à son employeur en dehors de ses horaires de travail. Il n’est pas d’astreinte.

Plusieurs autres arrêts de la Cour de Cassation ont été rendus ces dernières années, concernant les appels ou l’utilisation du téléphone portable lors des déplacements routiers des salariés qui étaient dans l’obligation de répondre aux appels clients/ patrons pendant la conduite.

La responsabilité civile de l’employeur peut être engagée par lien de subordination. Art 1240 et 1242 du code civil.

De plus, un salarié en mission pour l’entreprise qui a un accident lors du déplacement est en accident du travail. Cela n’est pas sans conséquences pour une entreprise. De même, si le salarié est sur le chemin, ou le retour du travail, il sera en accident du trajet.

Vous l’aurez compris, en tant qu’employeur, vous devez sensibiliser vos salariés sur l’utilisation du téléphone au volant et ses conséquences.

1- Si je conduis, je me déconnecte! Des options sur Android/sur IOS sont disponibles « ne pas déranger en voiture »,

2- Ayez le bon réflexe : si votre interlocuteur est en voiture, raccrochez et rappelez plus tard.

3- Organisez des séances de sensibilisation pour vos salariés sur l’utilisation du téléphone au volant.

4- Rappelez régulièrement que l’utilisation du téléphone au volant est strictement interdite à vos collaborateurs.